Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), c’est possible.
A noter qu’il vous reste toujours la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en version papier :
*À l’accueil de la Mairie,
*À l’accueil des Services Techniques,
*Sur rendez-vous auprès du service urbanisme
*Par courrier RAR à la Mairie.
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a rétabli l’article L423-3 du code de l’urbanisme et prévoit ainsi, que les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3 500 doivent disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.
Par conséquent, un usager peut déposer sa demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel) en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Il peut suivre l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction et échanger avec l’administration si nécessaire.
Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Conditions générales d’utilisation – CGU
Aide à l’utilisation de la plateforme – Guide d’utilisation GNAU
Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et le Droit de Préemption Urbain (DPU)
Un Droit de Préemption Urbain simple au bénéfice de Toulouse Métropole est instauré dans toutes les zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols.
Attention : Les Déclarations d’Intention d’Aliéner doivent être déposées via ce lien