Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Formulaires d’autorisations d’urbanisme
Eau et assainissement
- Toutes les infos sur le site de Toulouse Métropole
- Formulaires de demande et de déclaration
- demande de pose de compteur d’eau potable dans le cadre d’une nouvelle prise d’eau (création du contrat d’abonnement propriétaire associé)
- demande de branchement (travaux de raccordement au(x) réseau(x))
- demande de contrôle du raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées
- déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (ANC)
- déclaration pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Eau et assainissement
Exploitants des réseaux
Eau Potable
Véolia Eau
05 61 80 09 02
Eaux usées / Eaux pluviales
Suez
0 977 401 139
Service Gestion clientèle, abonnement facturation
Véolia Eau
05 61 80 09 02 (24h/24h)
Raccordement aux réseaux
Branchement eau potable, eaux usées, eaux pluviales et pose de nouveau compteur.
Contacter Toulouse Métropole
Direction Cycle de l’eau 05 81 91 73 81 ou 05 81 91 73 66