Informations sur le dossier de mariage

Les modalités de constitution du dossier, et les jours de célébration de mariage à Saint-Jean

Article 143 du Code Civil : Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Où retirer et où déposer le dossier ?

Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter au service de l’état civil.
Pour déposer le dossier une fois rempli, les deux époux doivent être présents.

Dans les deux cas, vous devez vous rendre au service de l’état civil de Saint-Jean

Conditions :

La célébration du mariage à Saint-Jean est possible si :

• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?

Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier avant la date prévue du mariage, au minimum :

• 20 jours, si les deux futurs époux habitent Saint-Jean,
• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Jours et lieu de célébrations à Saint-Jean

Les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi.
Les célébrations ont lieu à la mairie annexe, Espace Victor Hugo