Déclaration et constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

A Saint-Jean après du service Etat Civil

Les week-end et jours feriés en contactant l’officier de l’état civil d’astreinte au 06 07 71 86 51 de 9h à 12h et de 14h à 17h

Par qui ?

• par un parent du défunt,
• par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets,
• par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation.

Pièces à produire

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

La constatation du décès

• au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
• en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite…) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

Les concessions funéraires

Caveau 6 m² (2m x 3m) :

• 30 ans : 400 €
• 50 ans : 600 €

Tombe 2 m² en pleine terre (2m x 1m)

• 15 ans : 100 €
• 30 ans : 200 €
• 50 ans : 300 €

Tombe 3 m² avec fosse maçonnée (2m x 1,50m)

• 30 ans : 250 €
• 50 ans : 400 €

Colombarium :

• 15 ans : 300 €
• 30 ans : 500 €

Cavurne

• 15 ans : 300 €
• 30 ans : 500 €

Les cimetières

Le cimetière : Avenue de l’église

Le nouveau cimetière : Rue de la rouquette