Guide des demandes d’autorisation relatives à l’urbanisme

Il est vrai que pour certains administrés, déposer une demande d’autorisation en urbanisme peut rapidement s’avérer être une tâche complexe. Pour cette raison, nous proposons un « guide des demandes d’autorisation relatives à l’urbanisme ». Ce support pédagogique a pour objectif d’aider les administrés et professionnels à appréhender les dispositions règlementaires d’urbanisme en vigueur sur le territoire et à constituer un dossier de demande d’autorisation composé de l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction.

Télécharger le guide des demandes d’autorisation relatives à l’urbanisme

Télécharger la notice explicative des demandes d’autorisation d’urbanisme

Guide de l’avant-projet

Un avant-projet sert à définir et à structurer les grandes lignes d’un projet avant de passer à sa mise en œuvre. Il permet d’évaluer la faisabilité au regard des contraintes techniques et règlementaires.

Déposer un avant-projet avant de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable présente plusieurs avantages comme s’assurer de la faisabilité au regard des contraintes techniques et règlementaires (hauteur, implantation, surfaces etc…) ou encore, anticiper les éventuelles demandes de modifications des autorités ou des parties prenantes, évitant ainsi des refus.

Télécharger le guide de l’avant-projet

Les formulaires (cerfa) liés à l’urbanisme

Accéder aux formulaires d’urbanisme

Déposer une demande d’autorisation en ligne 

Un administré peut déposer sa demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel) en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Il peut suivre l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction et échanger avec l’administration si nécessaire.

À noter qu’il vous reste toujours la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en version papier :

• À l’accueil de la Mairie (Hôtel de Ville),
• À l’accueil des Services Techniques,
• Sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme,
• Par courrier RAR à la Mairie (Hôtel de Ville).

Accéder au téléservice – guichet unique en cliquant ci-dessous :

DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE – GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Télécharger le guide d’utilisation

Télécharger les conditions générales d’utilisations

Déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ?

Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.

Télécharger le guide de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Accéder au formulaire cerfa de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Construction non-conforme – Infraction au code de l’urbanisme

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « engagement et proximité », publiée au JORF du 28 décembre 2019, crée de nouvelles mesures administratives destinées à renforcer l’application du droit de l’urbanisme, afin d’obtenir rapidement une régularisation en cas d’infraction au Code de l’urbanisme et de mieux assurer l’effectivité du droit de l’urbanisme.

Lorsqu’une personne, qu’elle soit physique ou morale, entreprend des travaux sans avoir obtenu l’autorisation requise (permis de construire ou déclaration préalable) ou ne respecte pas l’autorisation accordée, elle s’expose à une mise en demeure assortie d’une astreinte pouvant atteindre 500 euros par jour de retard.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal

Le règlement d’urbanisme en vigueur – Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Suite à l’annulation du PLUiH sur la Métropole, les communes ont eu pour obligation de revenir au document d’urbanisme immédiatement antérieur. En vertu de l’article L174-6 du code de l’urbanisme, la commune de Saint-Jean est revenue au Plan d’Occupation des Sols (POS) pour une durée de 24 mois, puis au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Le RNU est consultable via les 2 liens suivants.

Accéder à la partie législative 

Accéder à la partie règlementaire

La charte locale d’urbanisme

Le RNU n’est pas un document d’urbanisme, c’est un simple règlement à la fois souple et restrictif. Il n’est absolument pas adapté à un contexte urbain, mais permet de gérer aisément les quelques projets de bâti qui peuvent émerger sur des communes rurales. Pour autant, la commune de Saint-Jean ne dispose pas de la capacité juridique lui permettant d’encadrer son développement urbain par un autre biais que le RNU.

Dans ce contexte, une charte a été établie en concertation entre les associations de quartiers, les élus de la ville et les services de la Métropole. Celle-ci vise à guider les administrés sur les évolutions possibles et cohérentes du tissu urbain.

Télécharger la charte locale d’urbanisme

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux

Télécharger le règlement écrit

Télécharger le document graphique du règlement – Plan de zonage

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) du bassin de la Sausse

Télécharger le règlement écrit

Télécharger le document graphique du règlement – Plan de zonage

Le projet du PLUi-H arrêté le 20 juin 2024

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.

Il traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

Un projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024.

L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de Toulouse Métropole

Les pièces principales du projet du PLUi-H

Télécharger le règlement écrit

Télécharger l’annexe au règlement écrit – les accès / les clôtures / les piscines

Télécharger le document graphique du règlement – Plan de zonage

Retrouvez l’intégralité des pièces du PLUi-H arrêté sur le site internet de Toulouse Métropole 

Le Cœur de Ville se dessine

Les bâtiments anciens, situés en face de l’Hôtel de Ville, viennent d’être déconstruits. Ces commerces, une ancienne boulangerie, une pizzeria et un salon d’esthétique, fermés depuis plusieurs mois, avaient été rachetés par la Ville pour laisser place au projet de cœur de ville. Quelques coups de pelleteuse plus tard, c’est un nouvel espace dégagé, bientôt enherbé, qui préfigurera le centre-ville de demain.

L’enjeu de ce futur projet est d’ouvrir l’horizon et d’accueillir de nouveaux logements en centre-ville, autour d’espaces de convivialité et de services. Afin de respecter les engagements de la loi ZAN, Zéro Artificialisation Nette, des logements seront créés sur les surfaces déjà urbanisées de la zone, tout en respectant l’harmonie de Saint-Jean.

Une équipe d’urbanistes a été chargée de dresser les grandes lignes d’un projet qui s’intègre dans la ville, en s’appuyant sur les forces existantes de ce territoire, parmi lesquelles une présence commerciale reconnue et affirmée, une grande superficie, une proximité avec les services municipaux, Hôtel de Ville, Palumbo et Les Granges, qui permettront de faire du centre un véritable pôle de commerces et de services.

En dessinant un cœur de ville à l’échelle de ce qu’est devenu Saint Jean (plus de 11000 habitants à ce jour), la municipalité souhaite à la fois mettre en place un espace central à vocation mixte, deux entrées de ville bien identifiées de part et d’autre sur la route d’Albi, et favoriser les échanges entre les espaces de loisirs et de nature vers le lac et le Flotis. L’objectif sera de créer du lien entre les quartiers, en privilégiant les déplacements des cycles et des piétons.

Dans le cadre de ce projet, une large place sera faite aux espaces verts. L’acquisition de la propriété Merle Berail en cours, permettra d’offrir aux Saint-Jeannaises et aux Saint-Jeannais un parc public, facilitant ainsi les liaisons entre le nord et le sud de la route d’Albi au niveau des allées Victor Hugo, notamment pour les collégiens.

Télécharger la présentation de la réunion publique du projet Cœur de Ville

Guide des taxes liées à l’urbanisme

Pour élaborer un projet, il est important de connaître le montant que représentent les taxes d’urbanisme, notamment la taxe d’aménagement. Il est également utile de comprendre les raisons de l’augmentation de la taxe foncière suite à la réalisation d’une nouvelle construction.

L’objectif de ce guide est de fournir des explications claires sur les différentes taxes en abordant les modalités de calcul, les exonérations possibles et les démarches à suivre.

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Institution du taux de la taxe d’aménagement

En 2011, le Conseil Métropolitain de Toulouse Métropole a délibéré afin d’instituer pour la taxe d’aménagement un taux de 5 % sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine.

Télécharger la délibération du Conseil Métropolitain

Modification et instauration de périmètres de taxe d’aménagement majorée (TAM)

En 2022, le Conseil Métropolitain de Toulouse Métropole a délibéré afin d’instaurer, à compter du 1er janvier 2023, un taux majoré de taxe d’aménagement à 16 % sur les secteurs les secteurs route d’Albi, chemins de Belbèze et de Bessayre, à l’exclusion de ceux faisant l’objet de conventions de Projets Urbains Partenarial (PUP), Plan d’Aménagement d’Ensemble (PAE) et Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) toujours en vigueur.

Télécharger la délibération du Conseil Métropolitain

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtis

En 2021, le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean a délibéré afin de limiter l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal

Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardins, pigeonniers, colombiers

En 2018, le Conseil Métropolitain de Toulouse Métropole a délibéré afin d’exonérer à partir du 1er janvier 2019, en application de l’article L.331-9 8° du Code de l’urbanisme, sur le territoire de Toulouse Métropole 100 % de la surface des abris de jardin, colombiers ou pigeonniers soumis à déclaration préalable.

Télécharger la délibération du Conseil Métropolitain

Guide pratique de la publicité extérieure

Ce guide est un document conçu pour informer et orienter les administrés sur les règles, les bonnes pratiques et les normes applicables à la publicité extérieure. Il a plusieurs objectifs principaux de faciliter les démarches administratives, clarifier les obligations environnementales, encadrer les bonnes pratiques publicitaires ou encore optimiser l’insertion architecturale et paysagère.

Télécharger le guide pratique de la publicité extérieure

Le Règlement National de Publicité

Le RNU (Règlement National d’Urbanisme) est un cadre réglementaire en France qui définit les règles générales et les principes d’aménagement du territoire à l’échelle nationale. Il est destiné à encadrer les pratiques en matière d’urbanisme et d’aménagement des espaces afin de garantir un développement cohérent, harmonieux et durable du territoire.

Accéder à la partie législative 

Accéder à la partie règlementaire 

Le Règlement Local de Publicité intercommunal

Le RLPi de Toulouse Métropole encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes sur le territoire des 37 communes membres. En réglementant les conditions d’implantation et de format de ces dispositifs, il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part. Le dossier de RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.

Conformément à l’article L. 581-43 du Code de l’Environnement, un délai de 6 ans a été fixé pour permettre la mise en conformité des pré-enseignes et enseignes. Les dispositifs installés antérieurement à l’entrée en vigueur du RLPi, qui ne sont pas conformes aux nouvelles dispositions (nombre, dimensions, aspect etc…), devront respecter la nouvelle règlementation avant le 29 avril 2025.

Télécharger le règlement écrit

Télécharger le document graphique du règlement – Plan de zonage

Accéder au dossier complet du RLPi

Les formulaires (cerfa) de publicité, pré-enseigne et enseigne

Accéder au formulaire cerfa de l’autorisation préalable

Accéder au formulaire cerfa de la déclaration préalable

La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est un impôt qui s’applique aux supports publicitaires (fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique) suivants :

• Dispositifs publicitaires (tout support pouvant contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires),
• Enseignes (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce),
• Pré-enseignes (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité).
  Sont exonérées les enseignes dont la somme de leurs surfaces, liées à une même activité, est inférieure ou égale à 7 m².

Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés 2 fois.

La taxe est due dès lors que le support publicitaire est existant au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’exploitant ou le propriétaire du support publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie avant le 1er mars de l’année d’imposition.

Télécharger le formulaire cerfa de déclaration des supports publicitaires (TLPE)

Télécharger la notice d’information relative à la déclaration des supports publicitaires (TLPE)

Télécharger la délibération du Conseil Municipal

Les lattes signalétiques sur le domaine public

Depuis plusieurs années, la commune de Saint-Jean installait des lattes signalétiques sur le domaine public pour permettre aux entreprises de signaler leur activité auprès des usagers de la route. Cependant, l’évolution des modes de déplacement et des conditions de circulation au cours des 30 dernières années a profondément modifié les attentes des usagers en matière de services. La signalisation routière « classique », principalement utilisée pour le jalonnement et le repérage de lieux géographiques ou d’équipements importants, ne pouvait plus répondre à la demande croissante. Les lattes signalétiques destinées à signaler la proximité d’un service, ont rapidement montré leurs limites, tant pour des raisons réglementaires que pratiques, en particulier en milieu urbain. En effet, certaines signalaient des sites ou des services qui par leur nature ou leur implantation n’auraient pas dû être signalés sur le domaine public routier.

Afin de permettre à la commune de Saint-Jean de répondre à la demande des usagers, tout en respectant les impératifs de sécurité et d’environnement, la réglementation sur la signalisation routière a été complétée par l’introduction d’une nouvelle catégorie de signalisation d’information locale (SIL).

La Signalisation d’Information Locale (SIL) a pour objet d’informer l’usager de la route sur les différents services et activités, susceptibles de l’intéresser dans le cadre de son déplacement et situés à proximité de la voie sur laquelle il se déplace.

La SIL est soumise aux règles fondamentales de la signalisation de direction :

• Homogénéité,
• Lisibilité,
• Cohérence avec l’environnement,
• Compatibilité avec les autres modes de signalisation dont la lecture ne doit pas être perturbée.Elle ne doit, en aucun cas, être un outil de publicité. Pour cette raison, il n’est plus possible de demander l’installation d’une nouvelle latte signalétique. Par ailleurs, la commune a entamé un processus de suppression des lattes signalétiques non-règlementaires.

Les démarches à suivre

Pour déclarer son meublé de tourisme auprès de la commune de Saint-Jean, vous devez réaliser une déclaration simple en mairie. La déclaration d’un meublé de tourisme, classé ou non, est obligatoire, sauf si le logement proposé à la location constitue la résidence principale du loueur. La résidence principale s’entend du logement occupé au minimum 8 mois par an sauf cas particuliers. Le loueur doit déposer sa déclaration en mairie, au moyen du formulaire CERFA.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location ou encore le classement) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.

Télécharger le formulaire cerfa relatif à la déclaration en mairie des meublés de tourisme

Fibre – XpFibre

Le raccordement à la fibre optique est un processus indispensable par lequel un logement ou une entreprise est connecté au réseau de fibre optique, permettant d’accéder à internet à très haut débit.

Cependant, le raccordement des administrés au réseau peut rapidement devenir un véritable défi. Ce guide, proposé par la ville de Saint-Jean, a pour objectif de faciliter les démarches administratives et ainsi, limiter les difficultés de raccordement concernent aussi bien les administrés en zone rurale qu’en zone urbaine.

Télécharger le guide du raccordement à la fibre sur Saint-Jean

Accéder au service XpFibre

Eau et assainissement – Veolia / Suez

Toulouse Métropole est l’autorité organisatrice des services publics de l’eau et de l’assainissement. Pour toute demande concernant ces domaines, veuillez contacter directement les services de la Métropole. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur leur site internet (ci-dessous).

Depuis le 1er janvier 2020, Toulouse Métropole a confié, pour 12 ans, la gestion de l’eau potable, de l’assainissement et des eaux pluviales à 2 opérateurs:

• SETOM, société dédiée de Veolia chargée de l’eau potable,
• ASTEO, société dédiée de Suez chargée de l’assainissement.

La marque Eau de Toulouse Métropole regroupe l’ensemble des activités du cycle de l’eau – eau potable et assainissement – à l’échelle métropolitaine.

Accéder au service eau de Toulouse Métropole

Electrique – Enedis

Pour toute démarche relative à un raccordement électrique, il convient de contacter directement Enedis, l’entité en charge de la gestion du réseau de distribution d’électricité. Ils seront en mesure de vous fournir toutes les informations nécessaires et de traiter vos demandes dans ce domaine.

Accéder au service d’Enedis