Dernière étape de consultation du public, du 2 janvier au 13 février 2025

En cours d’élaboration depuis 2022, le Plan local d’urbanisme et Habitat (PLUi-H) va entrer en phase d’enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations avant son adoption. Plusieurs moyens – à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole – vous permettront bientôt de le faire.

Sur quoi portera l’enquête publique unique ?

Deux projets sont soumis à la même enquête publique.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) définit à l’échelle des 37 communes de la Métropole le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat, élabore les règles d’occupation et d’utilisation du sol – telles que celles applicables dans les zones constructibles – et les zones à protéger. Il sert ainsi de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Cette enquête publique concerne également le mode d’assainissement privilégié sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon les secteurs – le zonage d’assainissement – qui sera annexé au PLUi-H après son approbation.

Comment s’informer et s’exprimer du 2 janvier au 13 février ?

Je m’informe

Pour consulter le dossier d’enquête en ligne et toutes les informations sur cette enquête publique, rendez-vous sur metropole.toulouse.fr (rubrique mon environnement > logement et urbanisme > urbanisme > le plui-h).

Pour le consulter sur papier, rendez-vous au siège de Toulouse Métropole (6, rue René Leduc à Toulouse) et dans les mairies de Blagnac, Colomiers, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L’Union, Mondonville, Mons, aux services urbanismes de Balma et Cugnaux, au Centre technique municipal de Saint-Orens de Gameville.

Je m’exprime

Auprès des 9 membres de la commission d’enquête qui tiendront 11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les mairies citées plus haut, ainsi que 6 permanences en visio-conférence. Quatre autres options sont également possibles :

• sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la Métropole
• sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies
• par courriel : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
• par courrier adressé au président de la commission d’enquête, Toulouse Métropole, service de la planification urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Un futur PLUi-H bas-carbone

Mesure phare de la loi Climat et Résilience

– adoptée à l’été 2021 – l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050 est un levier de transition du futur PLUi-H.

Afin d’atteindre cet objectif, la Métropole doit réduire d’au moins 50% sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans les 10 prochaines années. Ainsi, à l’échelle de la métropole,

le futur PLUi-H protégera plus de 95% des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de Toulouse Métropole : https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/logement-et-urbanisme/urbanisme/le-plui-h