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Réglementation des appareils de levage

Depuis le 26.12.2013, un arrêté municipal a été pris pour définir les droits et devoirs de ceux qui souhaitent implanter ce type de matériel.
Ainsi, deux demandes doivent être envoyées :
- Une demande de mise en place (de montage)
- Une demande de mise en service (après montage)
La liste des pièces à fournir se trouve dans le fichier des annexes.